Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 28 du 3 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0504484A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 janvier 2005, est autorisée la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie, dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5 MW, localisé lieudit quartier Grange Neuve, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).